Mardi 27 octobre 2009


Monsieur Nicolas, président chanoine de tous les Français, est un bon père de famille. Ça, chacun le sait. Et sa bonté s'étend à la totalité de ses sujets, sans en omettre les malades, blessés, accidentés. Il vient justement de charger Madame Roselyne, son second couteau (et premier bistouri) de trancher dans les abus. Les abus chirurgicaux.

En conséquence de quoi, interdiction est faite à quelques centaines de blocs opératoires, répartis sur l'ensemble du territoire, de poursuivre leur sanglante activité. On veut ainsi mettre hors d'état de guérir les services pratiquant moins de 1500 interventions par an. Les 1499 premiers patients iront se faire soigner ailleurs. Dans les cliniques dépendant de groupes financiers par exemple. Merci pour elles. Ou, à la rigueur (c'est le cas de le dire), ne pas se faire soigner du tout.

Le maillage hospitalier du pays, un des meilleurs du monde, va se trouer. Comme il existe des zones de non droit, on va avoir des zones de non soins.  Bravo Nicolas, bravo Roselyne, bravo les artistes. Vous avez raison la chirurgie coûte cher, la santé coûte cher, les banques et le patronat ont besoin d'argent. Le même euro ne peut pas servir à opérer une vésicule biliaire et à payer des bonus aux traders et aux maîtres du CAC 40.

 

Nous ne supportons plus les détrousseurs de la France. Nous leur ferons savoir par nos paroles, nos écrits, nos bulletins de vote.

 

 

Jacques FRANCK   médecin    26 octobre 2009

Par Jacques Franck - Publié dans : Santé
Ecrire un commentaire - Voir les 2 commentaires - Recommander
Mardi 13 octobre 2009
Entretien avec Valère Staraselski

Vous signez avec le syndicaliste Denis Cohen Un siècle de Vie ouvrière. Pourquoi un ouvrage sur les cent ans de la VO ?

Tout d’abord, je dois dire qu’il s’agit d’une idée que m’a soumise Denis Cohen en 2007. La réalisation de cet ouvrage qui couvre cent ans de La Vie ouvrière, avec plus de 700 illustrations et photographies dont celles de Robert Doisneau et Willy Ronis a demandé un travail de titan. Des heures et des heures de recherche dans des conditions assez infernales. Et sans le concours et l’engagement de quelques camarades, je n’aurai pas pu aboutir. Voilà, il fallait que cet hommage leur soit rendu !

Rares sont les journaux qui peuvent célébrer leur centième anniversaire. D’autant que La Vie ouvrière associe utilité syndicale et originalité d’un titre de presse, expérience unique et n’ayant d’équivalent ni dans d’autres syndicats ni dans d’autres pays ! La Vie ouvrière est un phénomène typiquement français ! Jamais neutre, souvent « poil à gratter », La Vie ouvrière est partie intégrante du patrimoine du monde du travail, de ses combats, de ses espoirs. C’est bien cent années d’actions syndicales, de luttes qui se confondent avec l’histoire de notre pays comme avec celle du monde que l’on peut trouver dans les numéros de la V.O. Or, depuis quelques décennies, nous traversons une crise économique dont on peut penser, en partie, que l’absence d’un poids réel des travailleurs face aux possédants, seuls décideurs économiques, est un facteur aggravant. Cela se traduit, par exemple, par ce qui aurait été impossible il y a seulement vingt ans en arrière, le fait que dans les entreprises aujourd’hui, la bataille de la prime de départ prend le pas sur la défense de l’emploi. La France qui demeure encore un pays à part d’un point de vue politique et social est orpheline d’une certaine dynamique : Le Front populaire, La Libération, Les Trente Glorieuses. Quand le peuple était acteur et non simplement figurant, il lui arrivait quelquefois de tenir le premier rôle, il y avait alors des avancées économiques et sociales formidables. Or, à la faveur du centenaire de la V.O, la sortie d’Un siècle de Vie ouvrière permet de rappeler que le pari de l’intelligence, de la connaissance, du partage de l’expérience de la lutte, de « coopération intellectuelle » lancé par la V.O, il y a cent ans, est un passage obligé pour qu’une nouvelle dynamique puisse advenir.

 

A quoi a servi la V.O ? Qu’apprend-on en consultant les exemplaires sur un siècle, qu’en avez-vous retenu ?

Outre ce que je viens d’évoquer à l’instant, je crois tout d’abord que la V.O a toujours été et est toujours au rendez-vous des luttes sociales et des combats des époques traversées, y compris quand ces combats avaient une visée messianique. Ainsi, dans la V.O du 6 novembre 1930, Marcel Cachin écrit à propos de l’Union Soviétique : « Ils ont fourni la preuve à tous les prolétariats du monde (qui ne voulaient pas le croire et ne le croient pas encore) que la classe ouvrière est dès maintenant en état de se passer de maîtres ». On est de la sorte en mesure de mieux comprendre quel était l’état d’esprit d’une large couche des travailleurs à l’époque. De manière générale, à travers ce siècle, on peut constater dans ce journal une permanence solidaire qui, par ailleurs, fonde toujours la démarche de la CGT et qui s’attache à l’unité de la classe ouvrière et du monde du travail dans sa diversité. Outre cela, je crois que la V.O a été et est restée fidèle au projet que lui avait donné Pierre Monatte, son fondateur dès son premier numéro en octobre 1909, c’est-à-dire une quinzaine d’années après la naissance de la CGT.

Pierre Monatte, qui voulait « une revue d’action », expliquait : « Nous voudrions qu’elle rendit des services aux militants au cours de leurs luttes, qu’elle leur fournisse des matériaux utilisables dans la bataille et dans la propagande et qu’ainsi l’action gagnât en intensité et en ampleur. »

Honnêtement, à la lecture d’Un siècle de Vie ouvrière, on peut dire que le programme de Monatte a été tenu. En effet, du premier numéro dont l’objectif est de « donner à l’ouvrier la science de son malheur » et qui affiche 550 abonnés à La Nouvelle Vie Ouvrière de 2009, c’est à un salutaire rappel de la réalité sociale auquel nous convie La Vie Ouvrière. A feuilleter le journal, l’on apprend par exemple que le sous secrétaire d’Etat des Postes et Télécommunications, le radical Julien Symian, en 1911, arrive en courant dans la grande salle du Louvre et crie aux dames téléphonistes en grève : « Ah tas de putains, vous allez reprendre le travail ! ». Et que, plus de soixante ans plus tard, lors de la plus grande grève des postiers d’octobre 1974 qui paralysa le pays, le ministre qui avait parlé du « travail idiot dans les centres de tri » sera remercié au début de l’année suivante…

Que de 15 000 abonnés à la fin mai 1936, La Vie Ouvrière passe à plus de 200 000 en 1937 pour atteindre des sommets de diffusion à la Libération et les années suivantes, devançant parfois le tirage de Paris Match.

Que durant la guerre, ses rédacteurs faisant preuve d’un courage époustouflant, émouvant, à côté des appels au sabotage, à la lutte armée et des slogans tels « la vengeance est un devoir sacré », le journal devenu clandestin n’oublie pas le ravitaillement : « c’est un comble. Il n’y a plus de vin en France. Tout au moins, ce sont les officiels qui disent cela. Or, les ouvriers veulent du vin ».

Que les ministres ouvriers chargés par le gouvernement De Gaulle de mettre en œuvre le programme du Conseil National de la Résistance sont tous des syndicalistes de la CGT. Que l’on croise régulièrement Bourvil qui déclare dans une interview qu’il est en retard du paiement de ses timbres. Que l’on croise également Johnny Hallyday remettant un chèque aux syndicats de Decazeville ou, faisant la une, le responsable syndical des artistes : Jean-Paul Belmondo !

Que, des événements de 68 durant lesquels La Vie Ouvrière paraîtra régulièrement en passant par l’espoir suscité par l’élection de François Mitterrand ( « Rien n’est joué. Tout dépendra de l’intervention lucide, active, constante et responsable des travailleurs » écrit la V.O), la chute du mur de Berlin, la victoire planétaire destructrice des néolibéraux, la lente descente aux enfers des salariés jusqu’au défilé unitaire du 1er mai 2009, le premier depuis la Libération, La Vie Ouvrière, longtemps dirigée par d’authentiques résistants, prône toujours et encore l’initiative contre l’attentisme.

 

Qu’en est-il de la classe ouvrière aujourd’hui ?

Historiquement, la classe ouvrière s’est définie par son rapport à la matière. Etre ouvrier, c’était intervenir directement sur un produit matériel. L’ouvrier, c’était le travailleur manuel, qui soit avec des outils, soit par l’intermédiaire d’une machine-outil, transformait la matière. Aujourd’hui, notamment avec la révolution informationnelle, le travail des ouvriers a évolué de façon considérable.

Après Les Trente Glorieuses, certains ont parlé des Trente piteuses, ceci est particulièrement vrai pour le groupe ouvrier. Jusqu’en 1936, voire jusqu’au début des années 50, le salariat français est dominé numériquement et idéologiquement par le groupe ouvrier. Les années 60 et 70 vont être marquées par la croissance extrêmement rapide d’un nouveau type de salariat, celui des services, et notamment en France, des grands services publics de l’éducation, de la recherche, de la santé et des communications.

D’abord, le chômage. Fin 1967, Georges Pompidou, lors d’un entretien télévisé, annonçait : « Le Gouvernement va devoir faire face à un problème permanent de l’emploi ». A l’époque, cela avait paru incongru. De 5% en 1975, le chômage a atteint les 12% de la population active à la fin du siècle. Et de 1974 à 1988, l’industrie qui représentait 38% de la population active est passée à 25%. S’il y a eu entre 1986 et 1995 une moyenne de 400 000 licenciements économiques par an, c’est principalement les secteurs industriels qui ont été touchés. Le monde ouvrier est plus victime que les autres du chômage de masse. C’est un fait, les ouvriers, de moins en moins nombreux, de plus en plus différents, ayant perdu leurs repères et leur identité de classe, ont été, nous dit l’historien Georges Duby « les grands perdants de ce dernier quart de siècle de transformation rapide de l’économie française ». La classe ouvrière est, depuis les années 70, inférieure en nombre à comparer à 1931.

De ce point de vue, 1975 est une date rupture, en effet, le sentiment d’appartenance à la classe ouvrière n’a cessé de décliner. 1975 est aussi la date du déclin de la syndicalisation en France, notamment de la CGT, première confédération ouvrière. A noter, tout de même, un redressement depuis quelques années…

 

Que dire des rapports entre syndicalisme et politique ?

Outre la nouvelle répartition de la richesse nationale entre le capital et le travail, au détriment de ce dernier, il faut ajouter que les revenus du travail sont, depuis le milieu des années 1980, plus taxés que ceux du capital. Aujourd’hui, ça n’est pas telle ou telle catégorie qui voit ses acquis attaqués par le capital, c’est le socle même des garanties collectives qui est systématiquement démantelé. Ainsi, qu’il s’agisse des syndicats ou des partis politiques, il faut dépasser les réflexes pour exercer sa réflexion. « Nous vivons un tel bouleversement », explique Maryse Dumas de la CGT, « que les réflexes d’hier ne marchent plus et nous mettent sur la défensive ». Or, ce dont a besoin le mouvement populaire c’est de réinventer un nouveau syndicalisme qui doit s’originer dans ce fait incontournable : 7 millions de salariés changent de statuts chaque année, les CDD, l’intérim sont monnaie courante, l’insécurité sociale devient la norme. Ce dont ont besoin les couches populaires, c’est de partis politiques capables de les représenter telles qu’elles sont. Le capitalisme a marqué des points considérables ces dernières années, il y a eu une explosion du capitalisme populaire qui a été un fait majeur, révélateur de la profonde mutation française des années 1980-1990.

Mais dans le même temps, le Président de la République dans un discours devant le Congrès réuni le 22 juin dernier, déclare : « Le monde d’après la crise sera un monde où le message de la France sera mieux entendu et mieux compris. Ce sera un monde dans lequel, compte tenu de sa culture, de ses valeurs, la France sera mieux armée que beaucoup d’autres pour réussir. […] Nous aimons tous notre pays. Nous partageons les mêmes valeurs fondamentales. Nous voulons que chacun ait les mêmes droits et les mêmes devoirs, que chacun se sente respecté, que chacun ait sa place dans la société. Le modèle républicain reste notre référence commune. Et nous rêvons tous de faire coïncider la logique économique avec cette exigence républicaine. Ce rêve nous vient, pourquoi ne pas le dire, du Conseil national de la résistance, qui, dans les heures les plus sombres de notre histoire, a su rassembler toutes les forces politiques pour forger le pacte social qui allait permettre la renaissance française. Cet héritage est notre héritage commun. […] Bien sûr, pendant trente ans, les valeurs françaises ont été à contre-courant de celles qui dominaient l’économie et la politique mondiales. Mais qui ne voit que la crise mondiale crée de nouveau des circonstances favorables à cette aspiration française à mettre l’économie au service de l’homme et non l’inverse. »

Qu’attendent donc les syndicats, les partis politiques pour le prendre au mot et montrer que Nicolas Sarkozy fait l’exact contraire de ce qu’il dit ? Et s’il le dit, c’est qu’il sait que ce discours a encore des résonances puissantes dans notre pays. Un siècle de Vie ouvrière est précisément un ouvrage où se ressourcer pour mener l’action émancipatrice d’aujourd’hui.

La question politique fondamentale aujourd’hui qui, me semble-t-il, est posée aux partis progressistes est de trouver la configuration politique qui exprime réellement « l’unité dans la diversité » des couches populaires mais également des couches intellectuelles. Et il y a une idée fondamentale qui était déjà émise par Jean Jaurès et les fondateurs du syndicalisme révolutionnaire qui est la suivante : le travailleur, l’ouvrier ne doit pas être exclu de toute part, de toute direction, de tout maniement des choses humaines et des grands intérêts. Le travailleur doit être dans la gestion économique. Pour que le travail soit vraiment libre selon Jaurès, il faut que tous les travailleurs soient appelés pour leur part à diriger, il faut qu’ils participent au gouvernement économique de l’atelier, comme ils participent par le suffrage universel au gouvernement politique de la cité. Il s’agit là d’une orientation résolument moderne.

 

Un siècle de Vie ouvrière, par Denis Cohen et Valère Staraselski. Cherche midi éditeur, 175 p., 30€.

 

Publié sur  La faute à Diderot

http://www.lafauteadiderot.net/spip.php?article275
Par Valère Staraselski - Publié dans : Vie syndicale
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Mardi 13 octobre 2009

dimanche 11 octobre 2009

Un projet de loi récemment voté par les députés ouvre à la concurrence les nouvelles lignes à partir du 3 décembre prochain, et en 2024 toutes les lignes du département BUS. Il pourrait aussi annoncer l’ouverture du capital et donc la disparition de l’entreprise publique. Tout ça au nom du Grand Paris et de l’application du règlement européen sur les soi-disant "obligations de service public".

En ce qui concerne la généralisation de la concurrence dans 15 ans, rappelons que la grande majorité des machinistes ont aujourd’hui moins de 10 ans d’ancienneté, ils seront donc directement impactés. Cela se traduira par la réduction à peau de chagrin des effectifs statutaires et le transfert des autres sous des contrats privés, et à la sécurité sociale en ce qui concerne la retraite par exemple.

Ceux d’entre nous à qui il reste moins de quinze ans à faire n’échapperont pas pour autant au pire car la privatisation, dont le scénario est déjà écrit, n’attendra pas 2024. En effet le même texte de loi prévoit le transfert des infrastructures, aujourd’hui propriété du STIF, à la RATP avec la dette déléguée qui lui a été laissé par l’État. Ces infrastructures apparaissent comme une dotation en « capital » visant à rendre plus belle la mariée pour un investisseur. La dette, et la concurrence, pourront servir d’alibis à la direction pour une ouverture de capital qui nous conduira à la situation d’EDF puis à celle de France Télécom. Il n’y a plus qu’à attendre les premiers suicides sur le lieux de travail...pour ceux d’entre nous qui auront renoncé à agir sur leur avenir.

Une entreprise publique comme la RATP devrait déterminer sa politique à partir des principes d’égalité d’accès, de continuité territoriale et d’adaptabilité de service qui sont au cœur de la notion de Service Public. C’est ce pourquoi elle a été créé il y a 60 ans. Loin d’être dépassées, ces notions et ces valeurs sont plus actuelles que jamais. La crise économique a en effet dévoilé les limites du tout-marchandise et du tout-privé. Elle appelle un nouveau mode de développement où le service public et particulièrement le secteur public ont un rôle majeur à jouer. Ce n’est pas le choix fait par les députés, c’est ce qu’il convient d’imposer.


La section syndicale CGT Bus-RATP

du dépôt des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)


Source : El Diablo

 

Publié par le Comité Valmy

http://www.comite-valmy.org/spip.php?breve150

Par CGT RATP - Publié dans : Transports publics
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Vendredi 9 octobre 2009

Le ramadhan est l’occasion d’un regain du terrorisme islamiste mais aussi d’une recrudescence de l’intolérance officielle, l’un alimentant l’autre. La complicité entre l’islamisme attaché à la rente et le despotisme néolibéral est soulignée et rappelle leur volonté commune de soumettre la société et détourner les richesses du pays. Ces dernières années, l’Etat algérien avait poursuivi en justice, à Tiaret,  une femme pour « pratique sans autorisation d’un culte non musulman », contraint à quitter le pays des responsables d’églises accusés de représenter «une menace pour la sécurité de la nation» condamné à la prison, à Guelma, des militaires pour « manque de respect à l’Islam » et à Béjaïa, Biskra et Alger des jeunes qui ne pratiquaient pas le ramadhan. La police vient encore de mettre en garde à vue, pendant une nuit, une émigrée et son cousin parce qu’ils n’accomplissaient pas le jeûne, ce qui reste pour le pouvoir un « dénigrement des préceptes de l’islam ». Il ne s’agit pas d’une simple dérive policière mais de celle d’un système qui assimile les harragas à des terroristes, criminalise toute contestation sociale, et oblige les algériens aspirant à la justice et à la liberté à vivre comme des clandestins dans leur pays. Quand il n’exploite pas carrément les sentiments religieux du peuple algérien, y compris pour l’appeler, depuis les mosquées,  à aller voter à l’occasion de scrutins largement boycottés et au lieu de participer à pacifier l’espace public, le pouvoir exacerbe l’intolérance religieuse. Du désordre dans la gestion des cultes nous passons à une vision autoritaire qui marque la pratique du pouvoir actuel dans tous les domaines de la vie.

Les autorités en charge des questions religieuses voudraient faire croire que l’Islam interdit la pratique des autres cultes et que la religion serait menacée par les non musulmans ou par les non pratiquants, au lieu de reconnaître qu’au contraire, la menace réside dans cette véritable inquisition, dangereuse aussi bien pour les non musulmans que pour l’Islam et les musulmans. C’est ainsi qu’on a vu, à Berrianne, s’opposer Malékites et Ibadites et observé une levée de boucliers contre le livre de Bentounes qui est pourtant le dirigeant religieux de la confrérie Alawiya. L’expression la plus exacerbées de ce risque reste le terrorisme islamiste. Et pendant qu’on emprisonne ceux qui mangent un casse-croûte, on libère les égorgeurs islamistes et les prédateurs du système qui ont détourné des milliards comme le révèle quotidiennement la presse. Dans cette logique, le pouvoir charge Farouk Ksentini de relancer le débat sur l’amnistie générale, dont pourraient bénéficier, en premier lieu, ceux qui ont causé autant de tort à la religion qu’à une pratique démocratique de la politique en prétendant instaurer un Etat théocratique, y compris par les armes. Pour le chargé des droits de l’homme auprès du pouvoir, la justice et la vérité ne doivent pas être conciliées avec les impératifs politiques mais s’effacer devant eux. Au risque d’envoyer un signal d’encouragement aux milieux islamo-conservateurs à chaque fois que l’on bafoue les droits et libertés. Déjà Nahda se prépare à attaquer en justice le Ministère de la Culture qui, durant le festival panafricain, a proposé des spectacles que ce parti qualifie d’indécents.

Que ce soit pour donner des gages à l’islamisme ou pour tirer à lui la couverture religieuse, l’intolérance du pouvoir remet en cause un droit garanti par la Constitution et par la Déclaration universelle des droits de l’homme. Mais que pouvait-on attendre d’un pouvoir qui proclame qu’il respecte les libertés syndicales et se prépare à une tripartite sans les syndicats autonomes ? Qui agite le pluralisme de la presse sans renoncer à pénaliser la diffamation ? Que peut-on espérer d’un pouvoir qui prétend défendre l’égalité entre les hommes et les femmes et qui impose encore un tuteur aux futures épouses ? Qui proclame Tamazight langue nationale mais pas officielle ? Que croire d’un pouvoir qui prétend renouer avec la rationalité économique et qui au lieu d’aller vers le week-end universel tergiverse en optant pour le week-end du vendredi/samedi. Le pouvoir de Bouteflika contrarie toute avancée fondamentale. Il veut réduire la liberté religieuse qui a une dimension privée et publique à la seule liberté de conscience. Il procède à coups d’ordonnances qui en limitent le sens et la portée et institue, de fait, une sorte de police de la pensée. Le pouvoir est conscient que la liberté religieuse et la séparation du politique et du religieux, sont fondatrices de toutes les autres libertés et permettent la réforme moderne de la pensée religieuse.

Dans la pratique, Bouteflika montre qu’il est dans le même projet que le soudanais Omar El Béchir dont la justice vient de condamner Loubna Ahmed El Hussein à une amende, à défaut d’avoir pu lui imposer quarante coups de fouets parce qu’elle a osé porter un pantalon. La question de la liberté de conscience se pose dans tout le monde arabe et musulman. Les régimes despotiques craignent la mobilisation et la solidarité internationale. Au Soudan comme en Algérie, la défense des libertés exige de faire reculer toute idée de poursuites auxquelles on échapperait seulement grâce à une intervention ou par l’exercice bienveillant de l’arbitraire du pouvoir. Mobilisons-nous et solidarisons-nous avec celles et ceux qui sont victimes de la répression au nom de la religion aussi bien en Algérie qu’au Soudan. Là bas, la courageuse Loubna se bat pour l’abrogation de l’article 152 du code pénal, ici il ne pourra y avoir d’impartialité du pouvoir, de respect des convictions et de consécration des libertés religieuses sans abrogation de l’article 2 de la Constitution et sans évolution du droit positif algérien. Pour qu’une telle rupture, en faveur d’une Algérie démocratique et de progrès, puisse consacrer la victoire de la société face à l’islamisme assassin et sa résistance au despotisme l’union la plus large reste incontournable.

Alger, le 14 septembre 2009

 Le comité pour l’égalité et les libertés démocratiques

Par MDS - Publié dans : Laïcite et religion
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Dimanche 27 septembre 2009

"Un peuple ne peut renoncer à sa souveraineté"

Monique Picard-Weyl, Avocate à la Cour

 

Avancées scientifiques et techniques, dossier "Vive la nation", supplément au n°44, septembre 1992

 

VIVE LA NATION ! (suite)

 

C’est sous ce titre qu’un numéro spécial du magazine communiste "Avancées scientifiques et techniques" est paru en septembre 1992 à l’occasion du référendum sur la traité de Maastricht.

 

Faisant suite à l’article de l’historien Antoine Casanova, le second article que j’ai choisi de mettre en ligne est au cœur des enjeux du traité de Maastricht. Il pose le problème de fond de l’Union Européenne : l’escamotage de la souveraineté du peuple de France. Pour les communistes et pour tout vrai républicain, la souveraineté du peuple est fondamentale et ne peut être remise en cause. Elle ne peut trouver son expression que dans le cadre de la Nation et de la souveraineté nationale : les deux sont indissociables. La souveraineté du peuple est donc incompatible avec l’Union Européenne et avec le PGE. Et le peuple français ne peut pas y renoncer. C’est ce que nous explique Monique Picard-Weyl.

Pascal Brula

 

Le célèbre écrivain Goethe qui a assisté à la bataille [de Valmy] a écrit : « D’aujourd’hui et de ce lieu date une ère nouvelle dans l’histoire du monde ; vous pourrez dire que vous y étiez ! ».

 

La souveraineté nationale trouve sa légitimité constitutionnelle dans la référence expresse des constitutions de 1946 et 1958 à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Elle est inaliénable et imprescriptible : un peuple ne peut pas en perdre le droit en ne l’exerçant pas et il ne peut pas y renoncer.

La souveraineté nationale est, très concrètement, la possibilité pour les peuples d’être les maîtres de leurs décisions. En septembre 1792, Valmy a ouvert une ère nouvelle : celle de la souveraineté de la nation se substituant à la souveraineté du roi, maître de la vie de ses sujets, soumis à l’arbitraire et à l’insécurité de lois que le monarque fait et défait à son gré, de lois faites pour les puissants et dures aux faibles, et à une justice qui rend "blanc ou noir" selon qu’on est "puissant ou misérable".

 

Avec la souveraineté nationale consacrée par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, c’est le peuple qui, par ses représentants élus, décide (souvent théoriquement) de la paix ou de la guerre. Aux termes de l’article 6 de la Déclaration, c’est lui qui fait la loi, une loi qui "doit être la même pour tous", lui qui aux termes des articles 14 et 15, "décide de la nécessité de la contribution publique et la détermine librement", lui qui a le droit de demander des comptes aux agents publics.

 

Avec l’abandon à la Communauté [européenne] de la politique étrangère, de la politique de défense et de sécurité, de la politique économique et monétaire, les peuples seraient privés de ces droits.

On tente de nous rassurer : le traité affirme, afin que "les décisions [soient] prises le plus près possible des citoyens", on se conformera au "principe de subsidiarité" que l’article 3B énonce ainsi : "Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n’intervient que si et dans la mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante (qui en juge ?) par les Etats membres". Ce n’est qu’un leurre. Tout ce qui est important relève de la compétence exclusive de la Communauté [européenne]. Et ce qui, à première vue, semble relever de la compétence des Etats nationaux leur échappe dès lors que l’exercice de certaines activités (éducation, culture) suppose des dégagements de ressources puisque la Communauté [européenne] les dessaisit de leur budget, de la possibilité de contracter des emprunts.

 

Un super-pouvoir lié à la finance internationale Et s’y ajoutent encore les dispositions de l’article K3 qui permet au Conseil "d’arrêter des positions communes dans la mesure où les objectifs de l’Union peuvent être mieux réalisés par une action commune que par les Etats-membres agissant isolément en raison des dimensions ou des effets de l’action commune".

 

L’Etat-Nation, son peuple, sont désormais assujettis à la Communauté [européenne] et au pouvoir des banques, dont le traité fait un superpouvoir. Car dans toute une série d’articles, le traité consacre l’indépendance des différents organismes bancaires (banques centrales des Etats-membres comprises) à l’égard de la Communauté [européenne] comme des Etats-membres et leur interdit de consentir des emprunts et des découverts à la Communauté [européenne] comme aux Etats-membres, la Communauté [européenne] et les Etats-membres s’interdisant de leur donner des instructions (articles 104, 104 A et B, article 107 et article 7 du protocole sur les statuts des organismes bancaires).

 

C’est donc un superpouvoir lié à la finance internationale dans une Europe qui n’est même plus vraiment l’Europe, puisque l’article 73B du traité institue la liberté de circulation des capitaux avec les Etats tiers, et que le protocole sur les statuts des établissements bancaires, en son article 23, donne tous pouvoirs à la BCE pour entrer en relations avec les banques centrales et les établissements financiers des Etats tiers, acquérir et vendre toutes catégories d’avoirs, de réserves, de change et de métaux précieux, détenir et gérer ces avoirs, effectuer tous les types d’opérations bancaires avec les pays tiers et les organisations internationales, y compris les opérations de prêt et d’emprunt (que le traité leur interdit avec les Etats membres et la Communauté [européenne]). Les voila bien les nouveaux souverains !

Ces réalités bien concrètes doivent s’imposer à ceux qui croient que la nation, la souveraineté nationale sont des concepts dépassés, dont il conviendrait de se débarrasser dans un monde où le progrès scientifique et technique exige une coopération grandissante entre les Etats.

 

Le traité est en rupture ouverte avec la plupart des principes qui, dans notre droit constitutionnel et dans le droit international, tirent leur valeur de ce qu’ils représentent de consécration de règles et de garanties acquises au cours de l’histoire. En ce qui concerne notre constitution, elle n’est pas un modèle de démocratie, et il n’y aurait pas grand dégât si se trouvait entamé ce qu’elle a d’autoritaire. Mais ce qui est ici piétiné, c’est ce principe de souveraineté nationale avec son contenu populaire acquis en 1946. Quand l’article 3 de la constitution actuelle précise que "la souveraineté nationale appartient au peuple français", il ne fait que reprendre la formule de la constitution de 1946 où le contenu populaire de la souveraineté nationale avait été acquis de haute lutte, comme au même moment la proclamation internationale des droits des peuples était issue des luttes antifascistes pour la liberté.

 

En rupture avec la constitution Plus profondément que dans la rédaction des deux lignes d’un article, la souveraineté nationale trouve sa légitimité constitutionnelle dans la référence expresse des deux constitutions de 1946 et de 1958 à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, avec son contenu concret qui souligne l’actualité vivace des enjeux. Ce contenu concret est à l’origine de la proclamation que la souveraineté nationale est "inaliénable et imprescriptible", ce qui veut dire qu’un peuple ne peut pas en perdre le droit en ne l’exerçant pas et qu’il ne peut pas valablement y renoncer. Un éminent professeur de droit constitutionnel du début de ce siècle l’expliquait fort bien : "pas plus qu’un homme ne peut se vendre ou se donner en esclavage, un peuple ne peut renoncer à sa souveraineté".

 

Et ce principe est plus moderne que jamais car la souveraineté nationale est passée au rang de principe de droit international avec la Charte des Nations Unies, dans le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Du même coup, il est devenu un élément de l’ordre public international, ce qui donne à la notion d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité une consécration nouvelle et universelle.

 

Le traité est donc un défi à notre constitution et aux règles les plus essentielles et les plus modernes, les plus progressistes du droit international.

 

Ces règles n’excluent pas la coopération internationale dont la Charte reconnaît la nécessité en même temps qu’elle en définit les objectifs et les moyens : "En vue de créer les conditions de stabilité et de bien être nécessaires pour assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales, fondées sur le respect de l’égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes" (art. 55).

 

Ce ne sont ni les objectifs, ni les méthodes envisagées par le traité de Maastricht.

 

Monique Picard-Weyl

Avocat à la Cour

 

(Source : Communistes de Vénissieux

dimanche 20 septembre 2009, par Comité Valmy  http://www.comite-valmy.org)

Par Comité Valmy MPW - Publié dans : Vive la République
Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires - Recommander

Recommander

Recherche

Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus