03.10.11 - 17:38 - HOSPIMEDIA |
Saisi par le syndicat CGT du CHU de Nantes sur les décomptes de Réduction du temps de travail (RTT) et la prise en compte des absences autorisées, le Tribunal administratif (TA) de Nantes a donné gain de cause au syndicat. Il a en effet condamné le CHU à annuler et rédiger de nouveau dans les trois mois sa fiche de référentiel du temps de travail relative à la mise en œuvre de la RTT mais aussi à verser à la CGT 1 500 euros.
Dans l'exposé des motifs, le tribunal signale que l'abattement du droit à réduction du temps de travail au prorata du cumul annuel des jours d'absence et ce, dès le premier jour d'absence au titre des différents congés de maladie, de maternité, de paternité, d'adoption, d'accompagnement de personnes en fin de vie ou d'absences pour évènements familiaux, n'est pas conforme à la règlementation. En procédant ainsi, le CHU de Nantes a notamment méconnu les dispositions du décret du 4 janvier 2002.
Suite au jugement du tribunal, la direction du CHU a indiqué dans une note d'information interne que "les jours RTT indûment décomptés aux agents du fait de leurs absences autorisées feront l'objet d'une restitution dans un compte de capitalisation temporaire des agents concernés et ce dans la limite de la prescription quadriennale".
La CGT, contactée par Hospimedia, estime qu'environ 200 agents ont d'ores et déjà déposé des requêtes auprès du TA pour la révision de leurs indemnités. Le juge n'a pas donné dans sa décision d'information à ce sujet. Les requêtes des agents devraient faire l'objet d'ordonnances.
La direction du CHU envisage quant à elle de faire appel de la décision du TA. À ce titre, le dispositif de restitution des jours dus est donc "établi à titre conservatoire et susceptible d'évoluer en fonction de la jurisprudence définitive à intervenir", indique la direction de l'établissement.
L.W.
