Article paru dans le Berry Républicain du vendredi 28 septembre 2012

Pascale Cherrier, SNES Lycée Jacques Coeur et départemental, Front syndical de Classe Education

Sylvie Berger, SNES Lycée Marguerite de Navarre, départemental

Marion Carriou, SNES Lycée Jacques Coeur et départemental

Publié par promcomm le 22 décembre 2011

L’Université Pierre et Marie Curie (Paris VI), l’Université de Savoie, l’Université Bordeaux III, l’Université de Limoges et l’Ecole normale supérieure de Cachan ont connu deux exercices financiers consécutifs déficitaires.Elles ont donc été placées sous la tutelle du Recteur.

Sont menacées également à court terme l’Université de Paris XIII et l’INSA de Rouen, voire l’Université de Bretagne sud (déficit de 1,2 million d’euros), l’Université de Paris II, l’Université de Nantes (déficit de 4 millions) et celle de Pau (déficit de 2 millions).

En 2010, le déficit cumulé des Universités a atteint le pic de 37 millions d’€. En 2011, il a littéralement explosé.

Avec la loi sur l’autonomie, ce déficit va s’accroître inexorablement. Le président de l’Université de Savoie explique ainsi que le déficit enregistré en 2009 est le résultat des « mises aux normes comptables », « obligatoires » découlant de la LRU qui ont pesé pour 2,1 millions d’euros dans les comptes. Le président de l’Université de Limoges parle lui d’un « mécanisme » qui a conduit à 3 millions de déficit. Le Président de la Conférence des présidents d’université (CPU), affirme « on ne peut pas dire que c’est lié à la mauvaise gestion des présidents autonomes ». Il ajoute que la situation est liée « à l’autonomie, en raison du changement des règles comptables ». Le déficit est donc programmé pour mieux reformater l’enseignement supérieur public.

La loi sur l’autonomie modifie l’inscription budgétaire des recettes provenant des usagers de l’Université, les étudiants. Les frais d’inscriptions sont désormais comptabilisés sur deux exercices budgétaires : un tiers sur une année et les deux autres tiers sur la suivante.

La masse salariale est désormais réintégrée dans le budget universitaire. Elle constitue une donnée d’ajustement budgétaire. En d’autres termes, pour ne pas être en déficit, des postes sont gelés par dizaines, comme à Bordeaux (15 postes d’ATER), à l’Université de Bretagne-Sud (18 postes gelés, 44 renouvelés à durée déterminée pour éviter un engagement à long terme). Avec comme conséquence la suppression de formations : 8.000 heures de cours supprimées à Bordeaux et à l’Université de Bretagne Sud, les formations à faible effectif ont été fermées. A Grenoble I, les programmes de recherche et de formation seront en 2012 amputés de 5 à 10%. A Nantes, le déficit de 4 millions porte sur la masse salariale. Les économies passeront par une réduction de 20% des heures complémentaires, par la suppression de formations pour les personnels, par une baisse des prestations de fonctionnement et par le gel des investissements.

Et si cela n’est pas suffisant pour faire face aux dépenses, les universités puisent dans leurs réserves financières, comme l’a fait par exemple l’Université Paris VI. Elles se départissent donc d’une partie de leur épargne, parfois en réorientant des recettes (contrats de recherche, subvention de collectivités) devant financer d’autres dépenses (achat de matériel de recherche, financement de programmes de recherche). Mais cette voie comptable ne durera qu’un temps.

Demain, ce sont les droits d’inscriptions qui constitueront la nouvelle donnée d’ajustement, alors que la faillite des CROUS est-elle aussi organisée comme en témoigne la question du retard de versement des bourses.

Mais demain, y-aura-t-il encore des universités dignes de ce nom. Le Monde du 25 novembre 2011 titrait un de ses articles, non sans raison « des universités en ruine ».

Etudiants, Enseignants, Chercheurs, personnels administratifs ou technique, nous sommes tous dans la même galère qui vogue vers un enseignement supérieur public vivant dans la misère.

L’Université de Reims, comme toutes les autres est prise dans ce processus. D’ailleurs les fonds publics (État, Région, Département, Commune) lui échappent au profit d’établissements jugées plus rentables comme Science po Reims (60 millions d’€), l’Ecole centrale (30 millions d’€ sur le site Reims Pomacle) ou encore RMS. Preuve que la présence massive d’étudiants issus des classes populaires et moyennes n’intéresse plus, la Ville de Reims a décidé de supprimer la gratuité de l’abonnement aux médiathèques pour les étudiants, en pleine crise économique !

Déjà des filières sont supprimées, des postes gelés, les bâtiments s’écroulent. Alors à quand le déficit programmé et organisé pour mieux recomposer l’URCA en fonction des seuls besoins du patronat, sous les diktats du Recteur et du pôle de compétitivité en agro-ressources?

La prétendue « autonomie » des universités est un jeu de dupes qui tue le service public et dessine la carte d’un enseignement supérieur à plusieurs vitesses.

Les personnels et les étudiants ne sont pas responsables des déficits engendrés par la politique du gouvernement relayée complaisamment par la conférence des présidents d’université (CPU).

Les personnels de l’Université de Pau réunis en assemblée générale viennent de se déclarer «  Université en colère ! », prêts à mener toutes les actions nécessaires afin d’obtenir du gouvernement les moyens nécessaires au bon fonctionnement de leur université : l’indignation et la colère montent, nous ne paierons pas leur crise ! L’Université de Reims pourrait rejoindre l’université de Pau.

Il y a des raisons objectives pour les personnels enseignant ou non enseignant et les étudiants de le faire.

UN CAS CONCRET : L’UNIVERSITE DE REIMS

En effet, le Budget de l’URCA pour 2011 après la 3ème Décision Budgétaire Modificatrice (DBM) laisse apparaître un déficit de fonctionnement de 1 115 996 €.

Pour éviter ce déficit, l’exécutif universitaire a raclé les fonds de tiroir, allant jusqu’à inscrire en recettes 2011, 200 000 € de subventions prévues pour BU, uniquement notifiés, mais dont le versement devrait s’effectuer en 2012. Cette pratique comptable porte atteinte à la sincérité du Budget 2011. Sans ce tour de passe – passe, le déficit atteindrait non pas 1 115 996 € mais 1 315 996 €. 15% du déficit sont ainsi camouflés.

Autre technique peu glorieuse et peu transparente, celles des amortissements neutralisés. Elle représente pour 2011 : 5 772 412 €.

Cette procédure de l’amortissement neutralisé est une baguette magique comptable qui consiste en la constatation parallèlement à la charge budgétaire d’une recette d’un même montant qui neutralise cette charge, dans la section fonctionnement. L’Etat pousse les Université a développé cette pratique dans le cadre de l’autonomie pour là aussi cacher les déficits.

A Orsay, en mars 2011, les commissaires aux comptes ont remis en cause la politique de neutralisation des amortissements. Les services financiers de l’Université de Montpelier II ont pour leur part souligné que « bien que ce mécanisme soit conforme aux préconisations de la M93, il appelle toutefois une vigilance particulière sur les modalités de financement des renouvellements d’équipement, l’établissement n’étant en rien assuré de l’octroi de nouvelles subventions ».

Si à Nantes, les amortissements neutralisés représentent 1,8% du budget, à Reims pour 2011, ils correspondent à 3,03% et passerons à 3,75% en 2012.

Ce qui ne manque pas de permettre de porter des doutes sur la sincérité du projet de budget 2012 de l’URCA, présenté comme devant dégager un excédent de fonctionnement de 1 069 946 € et une capacité d’autofinancement de 3 026 021 €.

Celui de 2011 avait lui aussi été présenté comme devant produire un excédent de gestion de 1 069 946 €. Alors en 2012, bis repetita ?

Il est vrai que les dépenses de fonctionnement et de personnel sont fortement comprimées passant de 190 009 035 € (Budget 2011 après la 3ème DBM) à 186 449 504 € (projet de Budget Initial 2012), soit moins 3 559 531 €.

Le fonctionnement général est particulièrement touché passant de 38 621 046 € à 34 601 364 €, soit moins 4 019 683 €, soit moins 10,4%.

Le montant budgétisé en 2012 au titre des heures complémentaires est en réduction de 658 973 €, soit une baise de 18,8%.

L’IUT (là où les étudiants issus des couches populaires se concentrent) est la principale victime de cette baisse, avec la Faculté des Sciences Exactes et Naturelles.

La BU n’est pas épargnée. Les 200 000 € prévus pour 2012 mais intégrés au budget 2011 pour limiter le déficit ont pour conséquence que « les dépenses documentaires ont été réduites ». Cela au moment même où la ville de Reims va faire payer les étudiants pour emprunter des livres dans les Médiathèques et bibliothèques municipales.

Au demeurant, le projet de BI 2012 prévoit une perte de recettes d’investissement de 2 095 421 € (recherche, SAIC, maintenance).

Ce n’est pas grave. La baguette magique des amortissements neutralisés est là. Ceux qualifié prosaïquement ou pudiquement de « recettes non décaissables » (pour ne pas dire de l’argent qui n’existe pas) augmentent de 1 237 156 € pour atteindre 7 009 568 €. C’est comme cela que le projet de budget 2012 présente un excédent de gestion et une capacité d’autofinancement. C’est comme cela que l’URCA évite d’être pour la deuxième année consécutive en déficit et par conséquent se soustrait à la tutelle rectorale.

Mais il s’agit là d’une boite de pandore, voire d’une bombe à retardement. Même des sénateurs de droites dans un rapport l’écrivent: « La neutralisation est applicable aux établissements qui ne supportent pas la charge de renouvellement des biens dont ils disposent : elle permet de constater la dépréciation du bien, sans qu’il soit pour autant nécessaire pour l’établissement de dégager des ressources financières en vue de financer ce renouvellement, qui est à la charge du propriétaire, c’est-à-dire l’Etat. La charge de renouvellement est ainsi neutralisée par la constatation d’un produit exceptionnel de même montant par prélèvement sur l’apport de l’Etat. » Or, « le financement de la charge du renouvellement soulève nécessairement des questions délicates : cela implique de dégager des ressources financières nouvelles dans un contexte budgétaire extrêmement contraint ». Rapport d’information n° 578 (2009-2010) de MM. Philippe ADNOT et Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission de la culture et de la commission des finances, déposé le 23 juin 2010. Philippe Adnot est le Président du conseil général de l’Aube et l’initiateur de l’Université de Technologie de Troyes.

L’URCA n’étant pas propriétaire des locaux qu’elle utilise, l’amortissement des bâtiments a été neutralisé, c’est-à-dire passé en recettes. Ces écritures contribuent en 2011 à réduire le déficit et pour 2012 à permettre de présenter un budget excédentaire. Sans ces écritures, le déficit en 2011 n’aurait pas été de 1 115 996 €, mais 6 888 408 €. Le projet de BI 2012 ne serait pas excédentaire de 1 069 946 € mais déficitaires de 5 939 622 € après des coupes sombres dans le fonctionnement (heures complémentaires, achats documentaires pour la BU).

Une fois devenue propriétaire des locaux dans le cadre de l’autonomie, l’URCA ne pourra plus jouer à ce jeu comptable qui bien qu’elle soit en déficit lui permet d’être virtuellement excédentaire. On a ainsi un avant-goût de ce qui se produira si la dévolution des locaux à l’Université devient effective dans le cadre de l’autonomie. La saveur acre de mesures sans précédents d’austérité.

Article publié par Prométhée Site Communiste http://promcomm.wordpress.com/2011/12/22/la-faillite-programmee-de-lenseignement-superieur-public/#more-454

Le Monde| 25.11.11 | 14h12  •  Mis à jour le 26.11.11 | 13h51

D'ordinaire, ils se font plutôt discrets, les "précaires" de l'éducation nationale. Avec le chômage comme épée de Damoclès, "le moindre faux pas, et c'est la porte", disent-ils. Mais comme si la coupe était pleine, ils ont décidé de témoigner à travers le "Livre noir des non-titulaires de l'éducation nationale" . Quarante pages qui lèvent le voile sur des situations kafkaïennes.

A l'origine, une poignée d'enseignants contractuels qui se sont rencontrés sur le forum Internet "Profs précaires". A l'approche de l'examen par le Parlement, en décembre, du projet de loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, ils ont rassemblé une centaine de témoignages et les ont envoyés aux parlementaires, ainsi qu'au ministre de l'éducation nationale, Luc Chatel. "L'objectif est d'être visible, dit l'un d'eux. Nos problèmes pris isolément peuvent sembler anodins, mais, rassemblés, ils donnent une vue d'ensemble sur quelque chose de grave." Trois députés ont assuré qu'ils se feraient l'écho de ces revendications. M. Chatel ne leur a pas répondu.

Dans le livre, ils se disent "bouche-trous", "enseignants de seconde zone" et "prisonniers d'un statut". Ils seraient 21 200 contractuels, selon le ministère de l'éducation : 15 000 à durée déterminée (CDD), 5 200 à durée indéterminée (CDI), et près de 1 000 vacataires (un contrat qui porte sur un maximum de 200 heures par an). Leur nombre augmente depuis 2007. "Une augmentation légère", selon Josette Théophile, la DRH du ministère. "Une explosion de 25 %", réplique le SNES-FSU, principal syndicat des enseignants du secondaire.

Depuis 2007, 66 000 postes de fonctionnaires ont été supprimés dans l'éducation nationale. Pour compenser, l'administration a recruté des contractuels. Luc Chatel l'assume et le revendique. En mars 2010, il demandait aux recteurs de se doter d'un "vivier" de contractuels, composé de retraités et d'étudiants, pour "subvenir à des besoins urgents de remplacement". Depuis, "les chefs d'établissement vont parfois directement chercher leurs remplaçants chez Pôle emploi", rapporte Philippe Tournier, secrétaire général du SNPDEN-UNSA, le principal syndicat des chefs d'établissement.

Problème : dans l'éducation nationale, quand la précarité s'installe, elle s'installe durablement... "Je suis un pion, envoyé d'établissement en établissement depuis 1999 !" Michael Médiouni est professeur de français dans l'académie de Grenoble. Son CV est une longue liste de vacations, de CDD à mi-temps, à temps plein... Trente contrats au total, en passant par la case chômage. "Le plus dur, c'est ce stress, chaque été, de ne pas savoir si le rectorat va nous proposer un nouveau contrat à la rentrée et où il va nous affecter."

Dans l'éducation nationale, les périodes de CDD sont limitées à six ans "sans interruption", contre dix-huit mois dans le secteur privé. Après quoi on peut en principe bénéficier d'un CDI. "Mais les rectorats savent s'arranger pour ne pas reconduire un salarié à l'issue de sa sixième année", rapporte Angélina Bled, du syndicat SE-UNSA. Ou bien justifier d'interruptions entre deux contrats pour "remettre les compteurs à zéro".

Le plan de titularisation que prépare le gouvernement devrait permettre à quelque 500 enseignants d'obtenir un CDI, et à 10 000 autres de passer un examen pour être titularisés. Mais, selon le conseiller d'Etat Marcel Pochard, il s'agit d'un "plâtre sur une jambe de bois". "La résorption de l'emploi précaire est un serpent de mer de la fonction publique", explique l'ancien directeur général de l'administration et de la fonction publique. Le premier plan de résorption de la précarité date de 1950. Puis il y eut la loi Le Pors en 1983, la loi Perben en 1996, le plan Sapin en 2000... "On passe l'éponge régulièrement, mais les contractuels constituent un vivier qui ne peut pas ne pas se reconstituer", rappelle M. Pochard.

En cause, la "dimension de masse de l'éducation nationale, combinée à sa complexité", soutient l'inspecteur général Didier Bargas : 860 000 enseignants, 65 000 établissements, 12 millions d'élèves, 35 disciplines au collège et au lycée et 360 dans l'enseignement professionnel... "La machine ne peut être d'une précision telle qu'il y ait, partout, à chaque rentrée, l'enseignant dont on a besoin", conclut M. Pochard. Ceux qui dénoncent l'inefficacité des plans de titularisation préconisent une meilleure gestion des personnels, plus humaine, plus souple. "L'Etat, mauvais employeur", la formule est bien connue. "L'administration fonctionne de manière mécanique, elle gère de manière impersonnelle des carrières, des statuts", analyse Luc Rouban, sociologue et directeur de recherches au CNRS.

Le "Livre noir" regorge d'exemples. Rectorats injoignables, délais de paiement interminables, contrats qui arrivent à terme une veille de vacances pour reprendre le jour de la rentrée, affectations improbables... "Il y a deux ans, on m'a affecté à 170 kilomètres de chez moi. L'an dernier, j'avais 120 kilomètres par jour. Et, bien sûr, le rectorat ne rembourse pas l'essence", témoigne M. Médiouni. Un professeur de philosophie s'est "tapé la tête contre les murs" lorsqu'il a appris son affectation à une heure de route de sa ville, alors qu'"un poste en philo était vacant dans le lycée à côté de chez (lui) ".

Côté salaire, "on est au ras des pâquerettes, le plus souvent entre 1 200 et 1 400 euros net, même après dix ans", rapporte Vincent Lombard, du SNES-FSU. Quant aux indemnités chômage, c'est une "usine à gaz", poursuit-il : "Comme Pôle emploi n'indemnise pas les contractuels du public, il renvoie la demande au rectorat. Le temps que la machine se mette en route, il faut attendre deux mois avant de toucher ses indemnités."

Seule solution : passer le concours interne, dont le nombre de postes offerts, ces dernières années, s'est réduit. Tout comme l'espoir des contractuels d'être un jour considérés comme de "vrais profs".

Le "Livre noir" sur le Web :

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Documents/Livrenoirnon-titulaires.pdf

Aurélie Collas

Article paru dans l'édition du 26.11.11

http://www.lemonde.fr/imprimer/article/2011/11/25/1609283.html

FAEN

FERC/CGT
FNEC-FP/FO
FSU
SGEN/CFDT
UNSA Education


Appel à la grève des personnels enseignants d'éducation et d'orientation le 15 décembre !

Les sujets de désaccords et de mécontentements sont aujourd'hui très nombreux dans l'Education nationale : suppressions massives de postes, dégradation des conditions de scolarisation des élèves, conditions de travail de plus en plus difficiles pour l'ensemble des personnels… autant de mesures qui ne sont pas au service de la réussite de tous. Le gouvernement refuse de pratiquer un dialogue social digne de ce nom.

Dans ce contexte, le ministre de l'Éducation nationale veut imposer dès la rentrée 2012 une modification en profondeur des modalités d'évaluation des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation. Les projets de textes, finalisés avant même toute concertation, prévoient :

-    le gel des promotions autres qu'à l'ancienneté jusqu'en 2015 ;
-   la progression de carrière aux seules mains du supérieur hiérarchique

Dans le même temps, dans le second degré, le chef d'établissement deviendrait l'unique évaluateur.
Parce que ces projets induisent des transformations de nos métiers que nous refusons, nous en demandons le retrait.

Les fédérations syndicales signataires condamnent ces projets que le ministère veut imposer dès la rentrée 2012.  Il est désormais de la responsabilité du ministère de mettre un terme à ce conflit en retirant ce texte et en ouvrant de véritables négociations sur cette question.

Elles appellent les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation (éducation nationale et enseignement agricole), à être massivement en grève le 15 décembre prochain pour exiger  le retrait des projets de texte sur l'évaluation.

[Nous publions ci-dessous la réponse au Rectorat d’un enseignant retraité. Le Rectorat lui proposait de « faire des vacations ou des remplacements » afin de compléter sa retraite…]

Monsieur J. D.                                          

Saint Pierre des Corps, le 29 octobre 2011

                                   Madame la Rectrice,

            Je viens de recevoir une lettre, datée du 18 octobre 2011 et signée par Madame la Responsable de la Division des Personnels Enseignants, qui m’informe que je peux être recruté, en tant que professeur retraité de l’Education Nationale, comme « agent vacataire » dans votre académie. J’ai d’abord cru que cette lettre n’était qu’un canular concocté par quelque esprit indocile ayant subtilisé un tampon officiel pour fabriquer un faux. Mais, après enquête auprès d’ex-collègues, j’ai été obligé d’admettre, à ma plus grande stupéfaction, que cette lettre émanait bien de vos services !

            Vous m’invitez, si je le souhaite, à « compléter [mes] revenus » en acceptant d’être recruté comme « agent vacataire » pour « assurer quelques heures d’enseignement à l’année ou pour un ou plusieurs remplacements ».

            « Compléter [mes] revenus » ? D’accord, mais j’ai une autre solution : plutôt que de me proposer cette rémunération horaire de « 34,30€ bruts dans la limite de 200 vacations par an », me rendre les 4% que vous m’avez volés, à mon départ en retraite à 60 ans, en vous faisant complice de cette honteuse réforme des retraites décidée en 2003. Avez-vous mesuré combien cette proposition financière est insultante ? Il s’agit de reprendre une « activité », dites-vous. Je vous rappellerai donc, au cas où vous l’auriez oublié, que le taux horaire netactuel d’une heure supplémentaire pour un professeur en activité peut aller de 29,42€ à 55,52€, selon le grade d’une part, selon le nombre d’heures supplémentaires étant réellement effectuées d’autre part (la première, imposable à tous en cas de besoin, étant mieux rémunérée). Qui serait assez fou pour se laisser séduire par cette pratique de sergent recruteur d’une autre époque, sergent recruteur qui avait du moins l’excuse de ne guère avoir d’autres moyens pour trouver des soldats !

            « Retrouver un contact avec les élèves » ? Au lieu d’essayer de soudoyer de la façon la plus vile d’anciens enseignants, ne devriez-vous pas plutôt tout faire pour que les jeunes qui choisissent le métier d’enseignant, dans les conditions actuelles rendues toujours plus difficiles, soient effectivement bien préparés à nouer les meilleures relations avec leurs futurs élèves grâce à une véritable formation au métier aujourd’hui disparue avec votre entière complicité ?

            Votre hypocrite sollicitude à l’adresse des professeurs retraités pourrait peut-être faire rire celui qui ne verrait pas qu’elle n’est que la conséquence de la politique ministérielle actuelle qui détruit systématiquement le service public d’éducation au point de dramatiquement mettre en cause l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Depuis des années – et surtout depuis 2007 – des dizaines de milliers de postes ont été supprimés : vous avez accepté cette politique et, cet acte d’allégeance ne vous suffisant pas, vous cautionnez maintenant cette infâme campagne publicitaire ! On pourrait presque avoir de la compassion à votre égard, tant il est vrai selon La Boëtie, que « c’est un extrême malheur d’être sujet à un maître » : mais je n’en aurai pas, tant il est encore vrai, selon le même auteur, que ce maître n’a finalement que la puissance que ceux qui le servent « misérablement » veulent bien lui donner. Se soumettre ou se démettre ? Vous avez choisi la première solution. Alors allez dire de ma part à vos petits maîtres du moment, et au premier d’entre eux – à cet « hommeau » selon le néologisme forgé par La Boëtie à partir du latin homunculus signifiant petit homme –que la farce tragique que vous faites jouer à vos services à propos de ce type de recrutement n’est pas du tout de mon goût, et que j’éprouve le mépris le plus profond à l’égard de ceux qui aujourd’hui préfèrent imposer à la France la dictature des marchés plutôt que de tout faire pour développer impérativement l’intelligence et la culture nationales.

            Je vous prie de croire, Madame la Rectrice, à l’expression de ma très petite considération.

J. D.