par Nicolas LIEBAULT

1) Le contexte national et régional

Depuis 2004 avec la Tarification à l’activité (T2A), les sommes allouées sont fixées au niveau national à travers un codage des soins, ce qui implique une homogénéisation des tarifs dans les différentes disciplines et les différents territoires. Ceci peut paraître positif, allant vers plus de justice. Mais cette tarification est mise en place dans un contexte de baisse des dotations suivant un plafonnement des ressources fixé au niveau national à travers l’ONDAM voté par le Parlement chaque année.

Le résultat est que les ressources sont alors transférés des hôpitaux dotés vers les moins dotés (« plan de convergence »). Or, l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (APHP) possède initialement des ressources importantes puisque son budget représente 10% du budget des hôpitaux français (2009 : 6,5 milliards d’euros). La conséquence de la T2A et de la baisse des dotations est alors une diminution des moyens et l’abandon des activités non rentables, avec à la clé un risque d’actes abusifs, la sélection des patients en fonction des coûts et une moindre incitation à la prévention.

Pourquoi l’APHP est-elle mieux dotée que les autres hôpitaux ? Parce les hôpitaux parisiens ont développé au fil des années des missions plus importantes qu’ailleurs, étant particulièrement en pointe dans le domaine de la recherche médicale et des équipements (cardiologie d’excellence à La Salpétrière, prix Nobel de médecine à Saint-Louis, etc…) mais aussi avec une couverture des urgences plus importantes qu’ailleurs 24h/24 et gratuites (Cochin).

L’APHP dans son ensemble a prévu une économie de 300 millions euros d’ici 2012. Les rémunérations des personnels hospitaliers de l’APHP correspondant à environ 65% des dépenses, cette volonté de baisser la dépense globale s’exprime alors dans celle de réduire le personnel de manière drastique. Est ainsi mise en œuvre une diminution de 4000 emplois à l’APHP, sachant qu’en 2000 l’ouverture de l’Hôpital européen Georges Pompidou (15ème) avait déjà donné lieu à une perte d’emplois de 2000 personnes. Avec une telle diminution, la conséquence est alors très souvent l’obligation de fermer des services et des établissements entiers, avec bien sûr des conséquences sur l’offre de soins mais aussi, au-delà de l’hôpital, sur l’industrie pharmaceutique, sur le commerce de proximité, etc…

Le corps médical se mobilise de façon presque unanime contre cette baisse du personnel soignant et des services rendus. L’optique n’est pas de défendre son propre service mais d’assurer un droit à l’accès à la santé ce qui implique de défendre à la fois la proximité des hôpitaux et le haut niveau de soins.

Cette politique de diminution des services se double d’une réorganisation des instances de décision. Avec la loi Bachelot, les Agences régionales d’hospitalisation (ARH) ont été transformées en Agence régionale de santé (ARS). Il ne s’agit pas seulement d’un changement de sigle : l’ARH est un organe consultatif, l’APHP négociant jusqu’à présent directement ses moyens avec le ministère. Désormais, l’ARS, présidé en Ile-de-France par Claude Evin, est l’échelon qui répartit les financements et décide des autorisations pour toute création / regroupement d’établissements.

Or, tandis que l’APHP était de manière dérogatoire en-dehors de l’ARH, elle a été intégrée dans la tutelle de l’ARS, ce qui risque d’impliquer à terme la fin de l’unicité de l’APHP et celui du statut particulier des personnels de l’APHP. Afin de mieux faire accepter les décisions de regroupement, il est également décidé de passer dans le même temps de 39 établissements à seulement 11.

2) La situation dans le 14ème arrondissement

Le 14ème arrondissement est historiquement très médicalisé. Mais il subit comme ailleurs dans Paris la concentration des moyens et la disparition de pans entiers de l’offre de soins. La baisse des moyens de l’APHP se décline par site et notamment dans le 14ème par des regroupements / absorptions.

Pour l’APHP, l’hôpital Cochin et l’hôpital Saint-Vincent de Paul sont rassemblée dans un même groupe hospitalier et l’hôpital La Rochefoucauld s’occupe des soins de suite et de longue durée. Un hôpital public ne relève pas de l’APHP : il s’agit de l’hôpital Sainte-Anne. L’arrondissement dispose aussi de structures privées à but non lucratif de grande dimension telles que la Fondation Saint-Joseph ou l’Institut mutualiste Montsouris et d’hôpitaux plus petits comme Bellan.

En 2000, les activités de l’hôpital Broussais ont été transférées vers le nouvel hôpital européen Georges Pompidou. Le feu vert de ce transfert a été donné, rappelons-le, dès 1992 par Bernard Kouchner, alors ministre de la Santé. Ce transfert se voulait une opération blanche à moyens constants. Aujourd’hui, le site de Broussais est presque vide, la cardiologie qui restait ayant été transférée à l’hôpital Pompidou. Reste un service de longs séjours qui doit été transféré à Issy-les-Moulineaux. Une partie du terrain a été vendue à la Croix Rouge française pour l’installation de son siège.

Saint-Vincent de Paul était un hôpital spécialisé dans les soins pédiatriques et reconnu dans ce domaine comme un établissement de très haut niveau. La décision a été prise depuis plusieurs années de le fermer, ce qui n’est pas encore effectif. Les activités pédiatriques ont été transférées à Necker mais avec une baisse de l’offre de soins (de 500 postes à 150/180 postes). Le résultat est que seuls Necker et Debré continuent à assurer cette spécialité. Or, ce secteur n’intéresse pas tellement le privé car les soins sont à la fois lourds et plus longs et donc très onéreux. La maternité de Saint-Vincent de Paul doit être quant à elle transférée à Cochin vers octobre 2011. Deux bâtiments devaient y ouvrir dans cet objectif, mais la deuxième tanche est aujourd’hui remise en question. Ne subsiste que le bâtiment PR1, nommé déjà par le personnel de Cochin une future « usine à bébés » du fait du grand nombre de patients pour moins de personnels. Le transfert de la maternité à Cochin ne rencontre plus d’obstacles, mais au prix de 120 personnes laissées sur le carreau. A noter que sur Saint-Vincent de Paul les conditions de travail sont très dégradées, avec de nombreuses dépressions et arrêts maladies en série. En conclusion, il n’y aura plus aucune activité fin 2011. Mais pour l’heure il reste tout de même aujourd’hui 600 personnes sur le site.

Cochin est un hôpital généraliste. Avec la T2A, actuellement 56% du budget de cet hôpital doit correspondre à des activités « rentables », ce qui implique une baisse des prestations.

* Cochin est très réputé pour être le principal service d’urgences de Paris. Aujourd’hui au niveau de l’APHP, il y a une urgence de remettre en cause les urgences en général l’APHP arguant de sa faible rentabilité puisque des équipes sont mobilisées en

permanence pour une utilisation qui n’est par nature qu’occasionnelle. Cochin ne serait pas touché à l’heure actuel pour les urgences de jour mais les urgences de nuit sont remises en cause (« plan de figuration » de l’ARS).

* Les infirmières anesthésistes (IADE) sont en grève, de même qu’à Tenon, Béclère et Henri Mondor, Claude Evin président de l’ARS ayant décidé l’ouverture unique de 6 blocs opératoires pour l’Ile de France avec en particulier les blocs de nuit dans le collimateur. Ces infirmières subissent une faible reconnaissance pécuniaire dans le cadre d’une filière chirurgie qui est sinistrée par manque de personnel. Or avec la politique menée les effectifs vont encore baisser : la réduction de 10 infirmières et 5 aides soignantes pour la chirurgie digestive a amené à fermer cette aile faute de personnel.

* Mais on sait que la dégradation des activités d’urgences et de bloc opératoire a des conséquences ensuite sur les activités de médecine, de laboratoire d’analyse et de radiologie. C’est donc l’ensemble des activités qui sont attaquées. Déjà, le service des brûlés (bâtiment neuf) a été transféré à Saint-Louis avec moins d’offre de soins. De plus, la cuisine est mutualisée pour les trois sites de Broca, Hôtel Dieu et Cochin avec 20 postes en moins, de même que la logistique avec moins 10 postes d’ouvriers. Au niveau administratif, une personne couvre trois postes.

La Fondation Saint-Joseph est un ensemble hospitalier privé à but non lucratif (il dépend de l’évêché) à qui a été confié une mission de service public. Les conditions sont donc les mêmes qu’ailleurs et l’hôpital ne pratique pas les dépassements d’honoraires contrairement à l’APHP... Généraliste, son activité phare de très haut niveau est la chirurgie cardiaque. Ses activités se sont beaucoup développées ces dernières années avec la construction de nouveaux bâtiments. Mais sa situation financière est très difficile. Un plan social d’ici fin 2011 prévoit un réduction de 120 postes. Saint-Joseph est en passe de reprendre les activités de l’hôpital Saint-Michel qui est fermé et qui dépendait également de l’évêché.

En ce qui concerne l’hôpital Bellan, hôpital privé à but non lucratif, dépendant d’une fondation, les activités médicales et chirurgicales sont menacées de disparition pure et simple.

Suivant la direction et la fondation il ne s’agit que d’une reconversion d’activités avec transfert d’une partie des activités à Saint-Joseph et, à terme, construction d’un nouveau bâtiment. En 2009, le service de suites et de réadaptation (SSR) de neurologie spécialisée dans la sclérose en plaques a été fermé, de même que les urgences et le bloc opératoire (licenciement des médecins urgentistes). Les activités chirurgicales d’orthopédie et de proctologie ont été transférées avec une diminution du nombre de lits. Actuellement, les personnels subissent une forte dégradation des conditions de travail pour ceux qui sont restés avec des démissions en série. Un projet d’absorption de ses activités par Saint-Joseph est en cours de réflexion.

Sources :

Alain LHOSTIS, conseiller de Paris, ancien président de l’APHP
Maryse DANTIN, secrétaire de la CGT de l’hôpital Cochin
Bernard GIUSTI, secrétaire de la CGT de l’hôpital Saint-Vincent de Paul
Nathalie MARCHAND, responsable du PCF aux questions de santé

Nicolas LIEBAULT, PCF Paris 14

http://pcfparis14.over-blog.net/article-un-point-sur-les-hopitaux-dans-le-14e-arrondissement-60533685.html

Le point de vue de Gaston Pellet :

Depuis que la loi sur la "réforme" des retraites a été promulguée, nous, le peuple, celui qui a participé à toutes les manifs depuis début septembre, nous sommes dans une phase de sérieuse dépression. Personne ou presque ne doutait que le pouvoir tiendrait bon jusqu’au bout mais chacun espérait. Espérait quoi ? Nul ne savait vraiment, nous espérions qu’il se passerait "quelque chose". Tout en maugréant intérieurement contre cette stratégie des journées de mobilisation à répétition dont on savait bien qu’elles ne feraient pas plier le pouvoir.

Dans les médias, la page est clairement tournée et c’est dans cet état d’abattement que j’ouvre l’Huma d’aujourd’hui. Tiens... intéressant, un regard sur le syndicalisme. Quoi ? ! "Syndicalisme : le retour en force ?". Me serais-je évaporé 48h et aurais-je raté le dernier épisode ?

Que nenni, le sous-titre qui chapeaute l’entretien avec Robert Castel reprend son jugement : "Les syndicats ont fait la preuve de leur solidarité [entre eux, c’est exact !] et de leur efficacité.". Les bras nous en tombent. Nous en sommes à constater l’échec total de cette phase du mouvement social pour cause de "tassement" par les directions confédérales et voilà qu’on proclame leur efficacité ! Etonnant. M. Castel ajoute "... je ne crois pas qu’on puisse tirer de tout ce qui s’est passé un bilan négatif..." mais, me fera-t-on observer, ce jugement ne porte pas sur les résultats obtenus. Secondaire, l’essentiel serait ailleurs : représentativité, formes d’action. Comment pourrait-il en être autrement puisque M. Thibault a d’ores et déjà pris "les dispositions pour assurer le succès de la journée du 23 novembre". Pour quel résultat ? Secondaire...

On aimerait pouvoir sanctionner ces directions confédérales pour avoir scié la branche sur laquelle nous avions réussi à nous hisser. On ne peut tout de même pas organiser tous ensemble, tous ensemble, une manif contre les Chérèque, Thibault et autres. Et pourtant… Pourtant, en tant que retraité, je ne décolère pas en pensant à tous ces grévistes qui ont perdu tant de journées de salaire pour rien. Oui, pour rien, ne nous leurrons pas, la loi s’appliquera au 1er juillet 2011 et nous ne réglerons rien non plus en mettant Sarkozy à la porte en 2012. Un DSK quelconque reviendra par la fenêtre.

Fort heureusement, l’Huma a aussi recueilli le point de vue de Stéphane Sirot, professeur à l’Université de Cergy-Pontoise. Tout change, nous avons affaire à un historien spécialiste des mouvements sociaux. Le fait qu’il parle de "contre-réforme" donne le ton. Il reconnaît d’emblée que "la méthode des journées d’action pose problème" et qu’elles "n’ont souvent plus qu’un impact de témoignage, au sens où elles ont montré [...] leur incapacité à faire fléchir l’appareil d’Etat sur l’essentiel". Et ce, rappelle-t-il, en 2003, 2009... Les directions confédérales auraient-elles oublié en 2010 ? Certainement pas. Leur adhésion/inféodation à la très libérale construction européenne qui les stipendie par C.E.S. interposée les conduit à jouer ce rôle qu’elles ont délibérément accepté. C’est donc sciemment qu’elles ont maintenu cette forme d’action pourtant vouée à l’échec et contraint le mouvement social à ne pas aller au-delà. M. Sirot relève que " des critiques récurrentes leur sont adressées : leur efficacité [nous y revenons] et leur capacité à exprimer les attentes du monde du travail paraissent douteuses à beaucoup...". Il faut ne pas s’être contenté de défiler en tête de manif pour avoir saisi dans la foule ce reproche effectivement récurrent.

Que peuvent faire les militants de la base et leurs responsables locaux qui continuent à se battre, pourront-ils tenir longtemps ?

On peut exprimer un profond ressentiment, comme je le fais, on peut aussi le faire de manière plus "civile" et écrire, avec M. Sirot, que "... le gouvernement n’a pas fait de concessions majeures parce qu’il a reçu, ces dernières années, des signes évidents de modération de la part des directions des grandes confédérations syndicales". Ne voit-on pas là bien autre chose qu’une simple erreur de tactique, ne voit-on pas en réalité une indéniable volonté de saborder le navire social. M. Sirot résume ainsi son analyse : "Si vous faites rapidement adopter vos lois, y compris iniques, nous replierons nos banderoles". La loi, validée par l’impartial Conseil constitutionnel après molle requête et motifs mal fondés, a été promulguée en pleine nuit, à 2h du matin. Du jamais vu ! CQFD

On peut attribuer un TB à M. le Professeur Sirot. Voici comment il conclut : "Il ne s’agit pas pour elles [les organisations syndicales] de s’inféoder à un camp partisan [politique], mais de se placer en capacité d’imaginer la société future, de penser une rupture plutôt que de cogérer un système prêt à infliger au monde du travail un lot de souffrances grandissant." M. Sirot ne sera pas invité chez M. Pujadas !

le 13 novembre 2010

Gaston PELLET

source : « le grand soir »

publié par Comité Valmy

De l’USAP CGT

A L’Attention de M. le Député Maire : Pierre GOSNAT

Aujourd’hui à l’AP-HP tous les sujets sont de haute importance, considérant que le 1^er CHU de France à renommée internationale, historique par la lutte de ses personnels lors de la libération et du Conseil national de la libération, est dans le collimateur du gouvernement Sarkozy. Il représente un contre-pouvoir en terme d’offre de soins de service public à la population, d’unicité et de statut, notamment son siège historique, face à ce gouvernement soumis aux intérêts du privé ultra libéral et lucratif.

Les grands trusts libéraux de la santé privée sont mis en appétit. Y compris avec le projet du grand Paris. La manne financière et les parts de marché, qui pourraient être dégagés à la disparition de l’AP-HP  sont considérables.

En effet, en regard de son budget actuel de 6,5 Milliard, son déficit de 95 M€ n’explique pas un acharnement certain par la succession de plans de redressements budgétaires et de réformes, depuis plus de 2o ans à laquelle elle à été soumise !

les réformes sont à peine entamées qu’une suivante est appliquée avant même que l’objectif précédent soit atteint en dehors de toute évaluation ni cohérence,de véritable dialogue social avec les représentants des personnels , ni de liens avec les besoins de la population des bassins de vie.

Par ailleurs la politique de destruction des services publics soumis à  la RGPP, les plans de convergences intra et extra sectoriels, le CPOM, la péréquation régionale, le gel des tarifs et de la T2A, la diminution significative des enveloppes MIGAC pour les seuls hôpitaux publics, l’obligation d’endettement des hôpitaux induits par le désengagement de l’état. Mais aussi le refus de financement de notre système de protection sociale tiré vers le bas, par le pacte de stabilité et le traité de Lisbonne Européen,rendent illusoire tout retour à l’équilibre des hôpitaux, la règle du jeu gouvernemental  étant chaque année changée unilatéralement.

Les choix sont dogmatiques, en droite ligne de la seule logique financière, et surtout reposent principalement sur le dos des personnels et des patients, avec des plans d’économies successifs de suppressions d’emplois, et de rationalisation des soins.

Ainsi en va de la mise en œuvre de la loi HPST, de sa préfiguration en l’éclatement des actuels 37 hôpitaux en 12 groupes hospitaliers accompagné d’un plan social qui ne dit pas son nom, de suppressions de 4000 emplois, de fermetures d’hôpitaux, de remise en cause de son siège historique,d’externalisation des plateaux techniques, logistiques et médico techniques et les projets de l’ARS pour la permanence de soins qui signe la volonté gouvernementale de rationaliser privatiser l’offre de soins.

Actuellement 3 volets de préoccupations majeurs :

• La question des moyens et du financement de l’AP-HP, dans laquelle se décline l’offre de soins publics, les conditions de travails, l’emploi
• L’éclatement en GH avec, mathématiquement, une réduction drastique de l’offre de soins, la destruction de l’unicité et du statut particulier de l’AP-HP
• Le volet dialogue social  et la représentativité

LE FINANCEMENT :

ÂÂL’USAP CGT :

Réclame

•  un financement de nos hôpitaux à hauteur des besoins et une progression de l’ONDAM hospitalier supérieur à celui annoncé pour 2011(2,7%) et la suppression des plans de convergence intra et extra sectoriels totalement injustes, du plan MIGAC  (du rapport Briet) Ces mesures ne feront qu’accélérer les déficits des hôpitaux, et portent les efforts d’économies et les déficits, injustement sur les seuls hôpitaux publics notamment sur le remboursement des MIGAC ;

Revendique

• un plan d’urgence emploi formation et une politique de titularisation des emplois précaires,le maintien de la promotion professionnelle, l’ouverture des concours et l’arrêt immédiat du plan de suppression d’emploi sur l’AP-HP. Ceci dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail, pour mettre fin à la souffrance au travail et leurs conséquences. (les plus dramatiques : 24 suicides depuis 2009)
• l’arrêt des fermetures et mutualisations d’activité, le maintien de l’offre de soins de qualité à la population l’accès égalitaire aux soins pour tous ( PASS sociaux, AME etc. )

LE DIALOGUE SOCIAL

Dans un contexte de restrictions  budgétaires et de bouleversements structurels dans le cadre des accords de Bercy,et des dispositions de la loi du ( juillet 2010  et de la « rénovation du dialogue social »l’esprit de la loi serait de respecter le dialogue social.

Force est de constater le paradoxe dans lequel se déroule la construction de cet accord et de sa loi.

Il suffit de voir l’attitude autoritaire et anti démocratique du gouvernement Sarkozy face à la mobilisation historique et la forte protestation de l’opinion publique contre sa réforme des retraites, mais aussi la façon dont ses représentants ont honteusement supprimé le départ à 55 ans et à 60 ans à taux plein pour la reconnaissance de la pénibilité des professionnels de santé, plus particulièrement pour les Infirmiers ! Voilà la reconnaissance de l’état pour leur dévouement lors de la canicule en 2003, et de la campagne contre la grippe AH1N1 de l’ancienne ministre du sport (certainement pas) et de la santé !) !

ÂÂL’USAP CGT demande un nouvel examen et le rétablissement de la reconnaissance de la pénibilité pour les professionnels de santé (exposition aux risques chimiques, biologiques, travail de nuit, posté, 24h sur 24, port de charge, sécurité etc.) par le  départ à la retraite anticipé à 55 ans et à 60 ans à taux plein

Par ailleurs à l’heure ou les représentants des personnels (appelés «  partenaires sociaux » par le patronat !) se sont engagés sur la représentativité et la place du dialogue social on constate dans les faits à l’AP-HP, à une organisation à minima de cette perspective

ÂÂ Pour L’USAP CGT il est important de repositionner la question des moyens des emplois et de l’offre de soins, dans l’objectif d’un meilleur service rendu aux usagers en cohérence avec un véritable dialogue social

En effet, le futur règlement intérieur de l’AP-HP, fait disparaître- entre autre-le statut de CHU à missions nationales et internationales. Il devient un CHU  régional déconnecté de son rattachement à la ville de Paris !

ÂLes comité techniques locaux–CTEL- sont supprimés. Ce sont les instances de proximité et de représentativité, sur les questions d’organisations, de gestion, de financement, de choix d’organisation des soins et de travail. Ils seront substitués par un CTE de GH (groupement hospitalier) qui dans ce contexte ne fera que survoler les sujets.

ÂLa DG appelle de façon tactique et mensongère ces CTE de groupe CTE locaux ! quand on sait la composition des GH ex du GH SUD EST  MONDOR ,CHENEVIER,EMILE ROUX ( 94 ,Val de Marne ) couplé avec GEORGES CLEMENCEAU ,JOFFRE DUPUYTREN  (MONTIGNY, DRAVEIL , 91, Essonne ) pour ne citer que celui là , mais édifiant ( également celui des 3 B : sur plusieurs départements Bicêtre,Beaujon, Béclère !)

On ne peut que se questionner sur le déroulement d’un tel CTE qui devra statuer sur la situation dans chacun des hôpitaux d’un GH

 (Toute la journée et toute la nuit ?quelle efficacité, quelle cohérence, combien de CTE de GH avant d’aboutir ? quelle prérogative des représentants des personnels et quels choix budgétaires prioritaires ? quelle réalités et aspects de terrains ? etc...

 sans compter la complexification d’un tel « monstre » administratif avec une hyper concentration dans tous les domaines, alors même qu’il faudrait encore plus de proximité , plus de dialogue social, plus de moyens ,plus de représentativité face aux bouleversements structurels et sociaux de la  réforme en cours !

L’ensemble des organisations syndicales avec L’USAP CGT, avons plusieurs fois exigé des négociations sur le règlement intérieur, ce qui n’a pas eu lieu par refus dogmatique de la DG, notamment sur le maintien des CTE locaux (sans  d’autre argumentation que : « c’est notre choix ! ») Alors que c’est possible puisque les Commissions de surveillances, les CHSCT, les commissions d’usagers, sont maintenus. Dans les hôpitaux non regroupés les instances locales CTEL sont maintenues.

ÂÂLa loi HPST laisse au DG la possibilité de maintien des CTEL, et les GH représentent un aspect dérogatoire de la mise en place des CHT, par conséquent dans le cadre de la loi, de l’aspect dérogatoire des GH,

ÂÂ L’USAP CGT demande le maintien de tous les CTE locaux dans les hôpitaux. Il s’agit bien du dialogue social des accords de Bercy. Ce qui est visé avant tout est l’enjeu des prochaines élections professionnelles, qui seront basés sur les résultats des résultats des CTEL.

L’objectif poursuivi par la DG sera de réduire significativement les droits et libertés et la capacité revendicative,le nombre de permanents et d’élus syndicaux avec leur représentativité, mathématiquement mis à mal avec la constitution des GH ; et de supprimer l’unicité  de l’AP-HP et le statut dans les hôpitaux.

La suppression des CTE locaux ne permettra plus la démocratie et la réalité locale ni d’entendre réellement  la voix des personnels et les intérêts des patients .c’est  un ’éloignement des centres de décisions pour eux.

ÂÂ L’USAP CGT demande le maintien et le respect des prérogatives des CTEL, par hôpital et non par GH dans le cadre du respect du dialogue social et des accords de Bercy

PAR AILLEURS L’USAP CGT RAPELE SON OPPOSITION ET DENONCE les points suivants :  

·         Notre organisation syndicale insiste sur l’abrogation définitive des ordres professionnels (issus du régime de PETAIN) dans le service public hospitalier. Ces instances ordinales pour survivre,  à tout prix et malgré le rejet de la majorité des professionnels de la santé, criminalisent les  professionnels non libéraux, qui refusent de payer pour exercer dans le service public.

·         les professionnels non libéraux doivent avoir le choix de  choisir les ordres ou non.

·         La criminalisation et la judiciarisation poursuivie par la DG de l’AP-HP dans le cadre des actions syndicales, et les pressions et menaces faites sur les agents (ex : IADE et service minimum abusif, IDE et droit de retraits .à TENON convoqués là, ou l’épuisement professionnels et le sous effectif dans tout l’hôpital à déclenché une grève qui dure depuis  plus de 7 semaines,  et où il y a eu 4 suicides  d’agent simultané en 2010)

·         La mise en place des GH sans cohérence médicale avec les  besoins de santé de la population, sans réelle concertation avec les élus locaux. La mise en danger par l’éloignement de l’accès aux soins. La concentration, l’engorgement que cela entraîne, et la fermeture prévue d’un service d’urgence sur deux, sans réseaux de médecine de ville, sans traiter les dépassements d’honoraires avec en filigrane les projet de l’ARS d’un seul hôpital tête de pont ( 7 sur toute les régions au lieu des 55 actuels) .La fermeture les Week-end et jours fériés ,la nuit des blocs opératoires, de services  d’accueil d’urgences et d’imagerie médicale , la rationalisation de l’accueil chirurgicale d’urgence avec des astreintes à domicile !

Paris ,15 novembre 2010

Pour l’USAP CGT, La secrétaire Générale

Rose-May ROUSSEAU

Selon Hospimédia du 16-11-10 : "Sibyle Veil va quitter son poste de conseiller santé, travail, logement, solidarités, qu'elle occupait au sein du cabinet du président de la République, pour rejoindre dans les prochains jours l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) [...]. Rattachée à la directrice générale de l'AP-HP, elle sera membre du comité de direction. Elle sera plus spécifiquement chargée d'une mission sur la déclinaison du plan stratégique en lien avec les groupes hospitaliers […]."

Pour la CGT de Saint-Vincent-de-Paul, cette nomination de Mme Veil, couplée à la mission qui lui est confiée au sein de l'APHP, ne peut signifier qu'une chose : le gouvernement Sarkozy, qui a déjà considérablement renforcé son dispositif de démantèlement de la Santé publique en nommant Xavier Bertrand à la place de l'inénarrable Bachelot, entend s'attaquer plus spécifiquement à l'APHP. Le démantèlement de l'AP-HP va donc s'accentuer, avec son cortège d'injustices sociales et humaines, et avec l'accentuation de la liquidation programmée des services publics de santé.

La CGT de Saint-Vincent-de-Paul dénonce cette nomination, significative de la stratégie mise en place par le gouvernement Sarkozy, appuyée par les libéraux du PS. Car nul doute que M. Evin ne verra aucun inconvénient à la nomination de Mme Veil...

Bernard Giusti, Secrétaire Général de Saint-Vincent-de-Paul

Déclaration de la CE de l’UD du 10 novembre 2010

L’UD Cgt de Paris vient de prendre connaissance de la Motion adoptée le 29 octobre dernier par l’assemblée de Corse. Celle-ci proclame la Corse « Terre sans expulsion » et l’assemblée de corse « solidaire d’une démarche de reconnaissance de la place des sans-papiers dans la société insulaire ». Cet acte politique important qui s’oppose clairement au projet de loi Besson sur « l’immigration, l’intégration et la nationalité » renforce toutes celles et ceux qui s’opposent à ce nouveau cap franchi par le gouvernement qui engendrerait une plus grande inéquité et une réduction des droits des migrants.

Engagée depuis plusieurs années, auprès des travailleurs sans-papiers luttant pour leur liberté et leur dignité de salariés, l’UD CGT de Paris qui s’oppose, elle aussi, au projet de loi Besson interpellera les élus de la capitale pour qu’ils s’engagent dans une démarche similaire

Ils bossent Ici ! Ils vivent Ici ! Ils restent Ici !

MOTION :

L'Assemblée de Corse a adoptée vendredi dernier cette motion proposée par Jean-Christophe Angelini, du PNC :

CONSIDERANT les différents textes de protections des droits de l’homme et des libertés fondamentales : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; la Déclaration universelle des droits de l’homme ; la Convention Européenne des droits de l’homme ; les conventions internationales que la France se refuse encore à signer (Convention des Nations-unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille).

CONSIDERANT le durcissement constant, ces dernières années, des lois françaises relatives à l’immigration.

CONSIDERANT que le nouveau projet de loi sur " l’immigration, l’intégration et la nationalité " franchit un nouveau cap dans l’inéquité et la réduction du droit des migrants.

CONSIDERANT les situations économiques et sociales inhumaines de nombreux sans-papiers, et qui pourraient s’aggraver en cas d’application stricte de cette nouvelle loi.

CONSIDERANT que cette loi n’apporte aucune réponse adaptée aux problématiques vécues en Corse.

CONSIDERANT la contribution des sans-papiers aux secteurs clés de l’économie de l’île.

CONSIDERANT le fait que la Corse, tout au long de son histoire et notamment durant les périodes les plus sombres, a fondé sa culture sur des valeurs fondamentales d’accueil, de solidarité, de défense des plus opprimés et des droits humains.

L’ASSEMBLEE DE CORSE,

DEMANDE de déclarer la Corse " TERRE SANS EXPULSION ",

DEMANDE de déclarer l’Assemblée de Corse solidaire d’une démarche de reconnaissance de la place des sans-papiers dans la société insulaire.